Préemption

En septembre 2013, l’Association des Musulmans d’Épinay-sur-Seine est devenue propriétaire d’un bien immobilier, un pavillon, au 71, avenue de la Marne afin d’y établir un lieu de culte indépendant, sur la base de fonds exclusivement privés. L’un des objectifs était bien sûr de permettre aux fidèles de retrouver apaisement et sérénité tout en évitant de […]

Le 9 juin 2011, la commune de Nice a décidé d’exercer son droit de préemption urbain (DPU) à propos d’un bien immobilier utilisé comme lieu de culte musulman. En procédant ainsi, la commune s’est greffée au processus de vente en cours entre le propriétaire du bien et son locataire, l’association cultuelle Al Baraka, cette dernière […]