• POSTÉ LE : 17 décembre 2012
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Le tribunal annule le bail emphytéotique pour la future mosquée de Vannes

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  Vannes. En 2010, les musulmans de Vannes avaient obtenu un bail emphytéotique pour le terrain de la future mosquée. Le conseil municipal avait décidé d’octroyer pour une redevance annuelle de 4000 €, un terrain de 1500 m² située à Kercado (impasse d’Armorique). Suite à cela l’association la Libre Pensée avait de déposer un recours […]

  • POSTÉ LE : 9 juin 2011
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Une solution pour la construction des mosquées : le bail emphytéotique administratif

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