L’accessibilité PMR dans les mosquées et lieux de culte relève d’une obligation légale stricte au titre des ERP et d’un devoir d’hospitalité envers les personnes à mobilité réduite.
Sommaire
L’accueil de tous les fidèles sans distinction, y compris les personnes âgées, les fidèles en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite (PMR), constitue à la fois une obligation légale stricte au titre du Code de la construction et de l’habitation pour tout Établissement Recevant du Public (ERP), et un devoir moral et spirituel pour chaque communauté musulmane. Trop souvent encore, des marches abruptes ou des salles d’ablutions inaccessibles privent certains fidèles de la prière collective. Voici les règles d’or et les solutions pratiques pour mettre votre lieu de culte aux normes d’accessibilité.
Une personne en fauteuil roulant admire l’emblématique Taj Mahal, mettant en avant l’accessibilité au sein des lieux de culte.
1. Le cadre légal : l’obligation d’accessibilité universelle pour les ERP
En vertu de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et des textes d’application relatifs aux ERP (arrêtés du 8 décembre 2014 et du 20 avril 2017), tous les lieux de culte doivent garantir que toute personne en situation de handicap (moteur, visuel, auditif ou mental) puisse :
- Accéder à l’établissement depuis la voie publique ou le parking.
- Y circuler librement et en autonomie.
- Accéder aux mêmes services et prestations que les autres usagers (prière, ablutions, sanitaires, cours).
Le non-respect de ces règles peut entraîner le refus d’ouverture par la commission de sécurité communale ou la fermeture administrative de l’établissement.
2. Les aménagements extérieurs et l’entrée principale
L’accueil commence dès le trottoir ou le parking de la mosquée :
- Places de stationnement adaptées : pour tout parking d’au moins 20 places, un minimum d’une place réservée PMR (largeur minimale de 3,30 m avec signalisation horizontale et verticale) est obligatoire.
- Rampes d’accès : en présence de marches à l’entrée, une rampe doit être installée. La pente réglementaire ne doit pas excéder 5 % (tolérance à 8 % sur une longueur maximale de 2 mètres). Un palier de repos horizontal de 1,40 m × 1,40 m doit être aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné.
- Portes d’entrée et sas : la largeur libre de passage doit être d’au moins 90 cm (83 cm utile pour le vantail principal). Les poignées doivent être faciles à manœuvrer en position assise.
3. Les salles d’ablutions et sanitaires adaptés
C’est souvent le point noir des structures anciennes. Pour être pleinement conforme, un espace d’ablutions PMR doit intégrer :
- Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour : un cercle libre de tout obstacle d’au moins 1,50 m de diamètre.
- Une assise fixe et sécurisée : un siège d’ablutions ergonomique avec dossier et barre d’appui coudée fixée solidement au mur (hauteur 70 à 80 cm).
- Un robinet adapté : commande par levier long ou cellule infrarouge, évitant les manettes rotatives difficiles à utiliser pour les personnes ayant des difficultés de préhension.
- Des sanitaires conformes : cuvette rehaussée (hauteur d’assise entre 45 et 50 cm), barre de relevage latérale et lavabo suspendu laissant un passage libre sous la vasque d’au moins 70 cm pour les genoux d’un utilisateur en fauteuil roulant.
4. La grande salle de prière et les assises adaptées
Dans la salle de prière, les fidèles qui prient sur une chaise par nécessité médicale ne doivent pas être relégués dans des recoins dangereux :
- Intégration harmonieuse des chaises dans les rangs (Saff) : positionner les chaises de manière à ce que les pieds arrière soient alignés sur le rang, sans empiéter sur l’espace de prosternation des fidèles du rang suivant ni bloquer les allées d’évacuation d’urgence.
- Repères visuels contrastés : pour les personnes malvoyantes, les nez de marches d’éventuels escaliers doivent être visuellement contrastés et munis d’une bande podotactile d’éveil de vigilance à 50 cm de la première marche.
- Boucle d’induction magnétique (BIM) : branchée sur le système de sonorisation du minbar pour permettre aux personnes malentendantes appareillées de recevoir directement le sermon du vendredi sans bruit de fond.
Faire de nos mosquées des espaces ouverts, chaleureux et accessibles à tous nos aînés et à nos frères et sœurs à mobilité réduite est le plus beau reflet des valeurs de solidarité et de respect qui animent nos lieux de culte.
Foire aux questions (FAQ)
Une mosquée est-elle obligée d’être accessible aux personnes handicapées (PMR) ?
Oui, en tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP), une mosquée doit obligatoirement respecter les normes d’accessibilité universelle de la loi de 2005 (rampe d’accès, portes de 90 cm minimum, sanitaires et espace d’ablutions adaptés).
Quelle est la pente maximale autorisée pour une rampe d’accès dans une mosquée ?
La pente maximale réglementaire est de 5 % (tolérance à 8 % sur 2 mètres au maximum), avec un palier de repos horizontal de 1,40 m × 1,40 m aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné.
Comment intégrer les chaises pour les fidèles âgés dans les rangs de prière ?
Les pieds arrière des chaises doivent être strictement alignés sur le rang de prière (saff) sans empiéter sur l’espace de prosternation des fidèles du rang suivant et sans encombrer les allées de secours.
Les obligations réglementaires d’accessibilité PMR pour les mosquées ERP
L’application rigoureuse des principes liés à : Accessibilité PMR constitue un gage de réussite pérenne pour les associations gestionnaires.
Consultez la réglementation officielle sur le portail du Ministère de la Transition Écologique : Accessibilité ERP. Trouvez également un lieu de culte adapté sur notre annuaire pour rechercher une mosquée.